Politique de
confidentialité
Site : www.dentisteparis75018.fr
Dernière mise à jour : janvier 2026
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Le site est édité par :
ASPSD – Association Sociale Prévention et Soins Dentaires
Association loi 1901
243, rue Marcadet 75018 Paris
(ci-après « ASPSD » ou « le Responsable de traitement »)
- Cadre juridique
ASPSD respecte strictement :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- La Loi Informatique et Libertés modifiée
- Les recommandations de la CNIL
- La directive e-Privacy (cookies)
ASPSD agit en tant que responsable de traitement pour toutes les données personnelles collectées via ce site.
- Données personnelles collectées
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- Durée de visite
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Données transmises volontairement
Via :
- Formulaire de contact
- Demande de rendez-vous
- Téléchargement de documents
- Abonnement à des informations
⚠️ Aucune donnée médicale n’est collectée via le site.
Les informations médicales sont uniquement recueillies dans le cadre d’un parcours de soins, sous secret médical.
- Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement pour :
| Finalité | Base légale |
| Répondre aux demandes de contact | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes de rendez-vous | Exécution pré-contractuelle |
| Envoi d’informations pédagogiques ou sanitaires | Consentement |
| Amélioration du site (statistiques) | Intérêt légitime |
| Sécurité et prévention de la fraude | Obligation légale |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires agressives.
- Cookies et traceurs
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Un bandeau de consentement conforme CNIL permet :
- D’accepter
- De refuser
- De paramétrer
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
- Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement à :
- ASPSD
- Les professionnels habilités du centre de santé
- Les prestataires techniques (hébergeur, maintenance, outils de formulaires)
Tous sont soumis à des clauses RGPD strictes.
❌ Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée.
- Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées :
- Dans l’Union Européenne
- Sur des serveurs conformes ISO 27001 / RGPD
Mesures de sécurité :
- Chiffrement
- Accès restreint
- Journalisation
- Sauvegardes sécurisées
- Durée de conservation
| Type de données | Durée |
| Formulaires de contact | 3 ans |
| Demandes de RDV non suivies | 12 mois |
| Cookies | 13 mois max |
| Statistiques anonymisées | 24 mois |
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.
- Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation
- Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits
A direction@cdgmm.fr
ou
ASPSD – Délégué à la protection des données
Une preuve d’identité pourra être demandée.
- Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :
CNIL
3 Place de Fontenoy
75334 Paris Cedex 07
ww.cnil.fr
- Modification
ASPSD peut modifier cette politique pour rester conforme aux lois.
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